L'exonération de la TVA d'un formateur autoentrepreneur

Inscription

Durée

7

Participants

Mini 8 et maxi 20

Tarif

sur mesure

Référent

Emilie DALLERY BLET

5 mai 2025

7 mai 2025

11 juillet 2025 

Vous êtes interessé par cette formation ? Inscription

Nom et qualités des intervenants

Stéphane Carré

formateur

Objectifs de la formation

Permettre aux formateurs autoentrepreneurs de se déclarer comme organisme de formation en vue de l’exonération de la TVA
Aborder les notions théoriques et législatives en lien avec la réglementation en vigueur des organismes de formation.
S’approprier le processus de déclaration en qualité d’organisme de formation
Aborder les obligations réglementaires des organismes au quotidien et dans le cadre du bilan pédagogique et financier.

Contenu

Les apports théoriques concernant la formation professionnelle, selon le code du travail
L’évolution de la réglementation en matière d’exonération de TVA pour les autoentrepreneurs et organismes de formation
Les obligations des organismes de formation réglementaire déclarées
Les aspects pratiques relatifs aux démarches à suivre pour déclarer l’entreprise en tant qu’organisme de formation et pour la sollicitation de l’exonération de la TVA.

Ressources pédagogiques

Le code du travail
La DREETS
Légifrance
La veille réglementaire selon l’évolution de la situation

Pré-requis

  • avoir un statut d'autoentrepreneur

Pré-requis techniques

  • ordinateur équipé d’un micro et d’une caméra ainsi qu’une connexion Wifi permettant de réaliser la formation dans de bonnes conditions.

Modalités d'accès et d'inscription

Avoir un statut d’autoentrepreneur dans le domaine de la formation

Modalités d'accès, de suivi et d'accompagnement

Avoir un statut d'autoentrepreneur dans le domaine de la formation
Possibilité d’adapter les supports pédagogiques selon les recommandations préconisées pour les personnes en situation de handicap.
Formation en visioconférence

Contraintes spécifiques

Aucune

Support pédagogique remis aux participants

Non renseigné

Méthodes d'évaluation

Questionnaire de pré et post formation

Modalités concernant la formation à distance

Non renseigné

Aspects périphériques

non concerné

Modalités de financement

Possibilité d’adapter la formation et l’accessibilité des lieux pour toute personne ayant besoin d’un aménagement dans le cadre de la formation
Inscription selon les modalités établies par le FFIPL selon le code NAF

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