Depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi est devenue une exigence pour les organismes de formation souhaitant bénéficier de financements publics ou mutualisés. Cette certification vise à garantir la qualité des processus mis en œuvre par les centres de formation.
Dans cette première partie, nous vous proposons de mieux comprendre en quoi consiste cette démarche et quels sont les acteurs concernés.
Une seconde partie expliquera plus en détail les critères évalués et les différentes étapes à suivre.
Qu'est-ce que la certification Qualiopi ?
La certification qualité Qualiopi consiste en une attestation délivrée par un organisme certificateur, lui-même accrédité par le comité français d’accréditation (COFRAC). Elle concerne les centres de formation, désormais appelés “organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences” (OPAC), visés à l’article L. 6351-1 du Code du travail. Cette certification a pour objet de mesurer la qualité des processus mis en œuvre par les OPAC et d’établir leur conformité au référentiel national qualité.
La démarche de certification Qualiopi est instaurée par la loi du 5 septembre 2018 dite “loi avenir professionnel” (1). Son application est précisée par deux décrets du 6 juin 2019 portant d’une part sur la qualité des actions de formation (2), et d’autre part sur le référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences (3).
Les modalités d'audit associées au référentiel national sont précisées dans un arrêté du 6 juin 2019 (4), modifié quatre ans plus tard par l’arrêté du 31 mai 2023 (5).
Organismes et types de formations concernés
Tous les organismes de formation sont concernés par la certification Qualiopi, y compris les formateurs indépendants, dispensant des actions de :
Formation continue.
- Formation continue
- Bilans de compétences
- Accompagnement à la validation des acquis de l'expérience (VAE)
- Apprentissage.
Depuis la publication d’un décret en date du 28 décembre 2023 (6), si un organisme certifié Qualiopi fait sous-traiter tout ou partie d’une formation bénéficiant de financements publics ou mutualisés, le sous-traitant doit également être certifié Qualiopi pour tout contrat de sous-traitance signé après le 1er avril 2024. A noter que les sous-traitants affiliés à un régime micro-social (auto-entrepreneurs) sont exclus de cette obligation.
Avantages de la certification Qualiopi pour les apprenants
Comme tous les organismes proposant des formations pouvant être financés par le Compte personnel de formation, CAP OPALE FORMATION est certifié Qualiopi depuis le 17 juillet 2024 pour la catégorie “actions de formation”.
Pour les apprenants, cela représente plusieurs avantages, notamment :
- Transparence et confiance : les bénéficiaires ont l’assurance de suivre des formations de qualité répondant à leurs besoins.
- Accès facilité à des financements : les formations certifiées permettent de mobiliser plus facilement les financements publics et mutualisés.
Mais quelles sont les démarches pour obtenir la certification Qualiopi ? Vous en saurez plus en lisant la seconde partie…
Références réglementaires
(1) Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, réformant le système de l’apprentissage et la formation professionnelle
(2) Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle
(3) Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences
(4) Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail
(5) Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation
(6) Décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023 portant diverses mesures relatives au compte personnel de formation ainsi qu'au bilan de compétences et visant à lutter contre la fraude à ce compte et à interdire le démarchage de ses titulaires
